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Politique de protection de données personnelles

La Société ARCA CONSEIL (ASSISTANCE RISQUE CLIENT) (S.A.S au capital de 200 000 euros – RCS de Paris n°377 899 893, est le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent site Web, (« ci-après le Site »).

A ce titre, ARCA CONSEIL s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site. A cet égard, ARCA CONSEIL respecte les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpo@arca.fr.

 

FINALITÉ DES TRAITEMENTS & BASES LÉGALES

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Le formulaire de contact de ARCA CONSEIL présent sur le Site est destiné aux services concernés de ARCA CONSEIL, pour vous informer sur l’activité d’ARCA CONSEIL, afin de permettre à ARCA CONSEIL de faire une proposition de devis au regard des informations collectées, et afin de traiter votre demande. Les données clients sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données de prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue.
  • Le formulaire de Newsletter présent sur le Site, est destiné à ARCA CONSEIL à des fins légitimes de prospection commerciale. Votre adresse électronique est conservée pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et compte tenu de la durée de votre abonnement à notre Newsletter.
  • Le Site appose des cookies, le cas échéant avec votre accord. Les données collectées au moyen de ces cookies, les finalités de leur collecte, les destinataires des données et durées de conservation, ainsi que le rappel de vos droits, sont détaillés dans notre Politique de Cookies du Site.
  • Les données de navigation des visiteurs du Site qui sont collectées au travers des données de connexion (logs) générées par le serveur web du Site sont conservées à des fins de sécurité, pendant une durée strictement nécessaire à cette finalité, et ne pouvant excéder six mois. Ces données sont destinées aux services d’ARCA CONSEIL en charge d’assurer la sécurité du Site. Pour l’ensemble des finalités décrites ci-dessus, les données que vous saisissez sont nécessaires à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à l’amélioration des services par ARCA CONSEIL.
 

DESTINATAIRES 

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à ARCA CONSEIL, et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site, en particulier concernant la maintenance ou les évolutions des applications. 

Les données restent sur le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, les données ainsi traitées sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, sous réserve que le pays concerné bénéficie d’une décision d’adéquation, ou à tout le moins, que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, privacy shield, ces garanties étant disponibles sur demande). 

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à dpo@arca.fr, ou en écrivant à l’adresse suivante :

ARCA CONSEIL – Délégué à la Protection des Données – DPO 12, rue Saint-Fiacre – 75002 PARIS

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation : – par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 F-75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 – par internet via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/agir.

Le présent document ne concerne que les données collectées et traitements effectués relatifs au Site, dont le contenu est destiné aux simples visiteurs du Site.